Informations Lÿgales et conditions gÿnÿrales de vente

Mentions lÿgales

Ciel & Espace, magazine ÿditÿ par l'Association FranÃaise d'Astronomie

Directeur de la publication : le prÿsident de l'AFA, Olivier Las Vergnas
Siret nœ 308.850.882.00025

SiÃÅge social : 17 rue Ã%mile Deutsch de la Meurthe - 75014 PARIS - France
Tÿl : 01 45 89 81 44
E-mail : revue@cieletespace.fr

Ciel & Espace Abonnements
c/o Abomarque -Â CS 63656 -Â 31036 Toulouse cedex 1 -Â France
Tÿl : 05.34.56.35.60 (10h-12h et 14h-17h)
E-mail : cieletespace@abomarque.fr

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- tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privÿe ;
- tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de diffÿrence raciale, ethnique ou de nationalitÿ ;
- tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignitÿ humaine ;
- tout contenu faisant l'ÿloge du nazisme ou niant l'holocauste.
En outre, il est interdit d'utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

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CONCESSION PAR L'UTILISATEUR D'UNE LICENCE LIMITÃ%E Ã? L'Ã%DITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre maniÃÅre des informations, un contenu ou des ÿlÿments vers ce site, y compris, mais de faÃon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), donnÿes, rÿponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idÿes, etc.,
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CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR RELATIF Ã? LA VÃ%RIFICATION ET LA DIVULGATION

L'Ã%diteur du Site n'a pas d'obligation de vÿrification des informations rÿsidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l'Ã%diteur du Site vÿrifie pÿriodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un rÃÅglement ou à une demande des autoritÿs ; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protÿger et protÿger ses utilisateurs ; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrÿtion. L'Ã%diteur du Site se rÿserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information rÿsidant sur le site ou transmise à celui-ci si l'Ã%diteur du Site considÃÅre, à sa seule discrÿtion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les prÿsentes conditions d'utilisation.
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PROCÃ%DURE DE RÃ%CLAMATION POUR CONTREFAüON

Si vous pensez que votre travail a ÿtÿ copiÿ et qu'il est accessible sur ce site d'une maniÃÅre constituant une contrefaÃon, vous pouvez en informer l'Ã%diteur du Site par l'intermÿdiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÃ%TENT

Ces conditions d'utilisation seront rÿgies et interprÿtÿes par les lois FranÃaises. Les contrats de licence rÿgissant l'utilisation d'ÿlÿments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l'intervention de tribunaux ÿtrangers pour la rÿsolution de litiges liÿs à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, un logo ou une autre indication apparaÃRt pour vous permettre d'identifier celui-ci.

DIVISIBILITÃ% ET INTÃ%GRALITÃ%

Sauf mention contraire dans le prÿsent document, cet accord constitue la totalitÿ du contrat passÿ entre l'utilisateur et l'Ã%diteur du Site en ce qui concerne le site. Si une partie de ces conditions d'utilisation ÿtait considÿrÿe comme invalide ou inapplicable, elle devrait Ã?tre interprÿtÿe selon la loi en vigueur de maniÃÅre à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des prÿsentes conditions demeurera en vigueur.

RÃ%SILIATION

L'Ã%diteur du Site se rÿserve le droit, à sa seule discrÿtion, de mettre fin à l'accÃÅs à la totalitÿ ou à une partie de ce site sans prÿavis.

EXPORTATION

L'utilisateur s'engage à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des ÿlÿments qui lui sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces ÿlÿments, sauf si cela est en conformitÿ avec les lois, rÃÅglements et rÃÅgles en vigueur en matiÃÅre d'exportation.

AVIS DE COPYRIGHT

La reproduction de tout ÿlÿment du prÿsent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressÿment envisagÿs dans le prÿsent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associÿs ainsi que de tout autre ÿlÿment fourni sur ce site est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.

Les autres avis de copyright concernent les donnÿes provenant de tiers utilisÿes pour crÿer ce service Internet.

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Conditions Gÿnÿrales de Vente

OBJET

Les prÿsentes conditions gÿnÿrales ont pour objet de dÿfinir les conditions et modalitÿs relatives aux abonnements au magazine Ciel & Espace, à l'utilisation des services qui y sont liÿs et aux diffÿrents produits associÿs (hors-sÿrie, anciens numÿros, etc.). Elles s'appliquent à l'ensemble des offres d'abonnement, quel que soit le mode de commercialisation.

Le magazine Ciel & Espace est ÿditÿ par l'Association FranÃaise d'Astronomie, ci-aprÃÅs dÿnommÿ l'Ã%diteur.

DESCRIPTION DES SERVICES D'ABONNEMENT PROPOSÃ%S

Des abonnements au magazine Ciel & Espace sont proposÿs au format papier ou sous forme numÿrique. Les diffÿrentes offres d'abonnements, les tarifs y affÿrents, et, le cas ÿchÿant, les caractÿristiques techniques et d'utilisation des services proposÿs, sont en permanence accessibles à partir de la page d'accueil du site web www.cieletespace.fr et à l'adresse www.boutique-cieletespace.fr
L'Ã%diteur se rÿserve le droit unilatÿral et sans condition de modifier à volontÿ le magazine Ciel & Espace, tant au plan ÿditorial (changements de formule, de pÿriodicitÿ, de graphisme et tout autre ÿvolution jugÿe opportune par l'Ã%diteur) qu'au plan des supports de diffusion (papier ou numÿrique), ce, dans le respect des normes lÿgales et sans publicitÿ prÿalable. Aucune rÿclamation ne pourra Ã?tre faite par l'abonnÿ suite à ces modifications.

CONDITIONS TARIFAIRES D'ABONNEMENT

Les prix des produits sont indiquÿs en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements en France mÿtropolitaine. Les prix ne comprennent pas les coÃ'ts liÿs à l'ÿquipement et aux communications ÿlectroniques nÿcessaires à la souscription et à l'utilisation des services proposÿs, non fournis par l'Ã%diteur et restant à la charge de l'abonnÿ.

En cas de commande vers un pays autre que la France mÿtropolitaine, vous Ã?tes l'importateur du ou des produits concernÿs. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'ÿtat sont susceptibles d'Ã?tre exigibles. Ces droits et sommes ne relÃÅvent pas du ressort de l'Ã%diteur. Ils seront à votre charge et relÃÅvent de votre entiÃÅre responsabilitÿ tant en termes de dÿclarations que de paiements aux autoritÿs et/organismes compÿtents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprÃÅs de vos autoritÿs locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine gÿographique, sont payables en euros.

L'Ã%diteur se rÿserve le droit de modifier ses prix et ses modalitÿs de paiement à tout moment mais les produits seront facturÿs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous rÿserve de disponibilitÿ. Une modification ÿventuelle du tarif des abonnements est sans consÿquence sur l'abonnement en cours.

Les produits demeurent la propriÿtÿ de l'Ã%diteur jusqu'au complet paiement du prix.

L'abonnÿ est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois rÿgler l'abonnement pour le compte de l'abonnÿ, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Les ÿtudiants bÿnÿficient d'un tarif prÿfÿrentiel liÿ à leur qualitÿ d'ÿtudiant et doivent obligatoirement produire un document justificatif nominatif valide, attestant de l'inscription dans un ÿtablissement d'enseignement supÿrieur pour l'annÿe universitaire en cours. La carte ÿtudiant ou tout autre document justificatif doit �tre adressÿ :

- en adressant à l'Ã%diteur le scan de votre carte d'ÿtudiant via le formulaire de contact

- par courrier postal, dans les 10 jours suivant votre commande à l'adresse suivante : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

VALIDATION

Vous dÿclarez avoir pris connaissance et acceptÿ les prÿsentes Conditions Gÿnÿrales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Gÿnÿrales de Vente.
Sauf preuve contraire, les donnÿes enregistrÿes par l'Ã%diteur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passÿes par l'Ã%diteur et ses clients.

COMMANDE ET PAIEMENT

Vous pouvez souscrire un abonnement par internet, sur les offres accessibles par la page d'accueil du site www.cieletespace.fr et sur www.boutique-cieletespace.fr

Vous pouvez ÿgalement commander par tÿlÿphone au : (33) 5 34 56 35 60 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h ou par courrier en joignant la somme correspondant à l'abonnement choisi : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

Le rÃÅglement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Bleue, par paiement sÿcurisÿ sur Internet, par tÿlÿphone au (33) 5 34 56 35 60 avec l'aide d'une opÿratrice, ou par courrier.

Le paiement en ligne fait l'objet d'un systÃÅme de sÿcurisation par le procÿdÿ de cryptage SSL.

Le rÃÅglement est effectuÿ au comptant, par carte bleue, chÃÅque bancaire ou virement bancaire. Il est ÿgalement possible d'opter pour un prÿlÃÅvement trimestriel automatique. Dans l'ÿventualitÿ oÃ? vous aurez choisi le prÿlÃÅvement automatique, il convient d'informer l'Ã%diteur immÿdiatement d'un changement de banque ou de l'obsolescence de votre carte bancaire, pour ne pas avoir à subir d'interruption dans le service de votre abonnement. Les rejets de prÿlÃÅvement donnent lieu à la perception d'une somme forfaitaire de 20 euros pour couvrir les frais.

ACCÃ?S AU SERVICE DE TÃ%LÃ%CHARGEMENT

La configuration minimale requise pour la navigation et l'utilisation des services proposÿs sur le site est la suivante : processeur 1Ghz, 256Mo de mÿmoire vive, rÿsolution de 1268 par 768. Navigateur Internet requis : Explorer 7, Firefox 2, Safari 3 ou Google chrome et toutes leurs versions ultÿrieures. Flash Player : version 9 et suivantes. (L'activation de l'option Â' Rechercher automatiquement les mises à jour Â' est conseillÿe). En cas de lecture sur tablettes, celles-ci doivent Ã?tre ÿquipÿes de la derniÃÅre version du systÃÅme d'exploitation (IOS, Android ou Windows) en vigueur au moment du tÿlÿchargement.

Le tÿlÿchargement du magazine en version numÿrique requiert le tÿlÿchargement d'un reader qui lui est associÿ, logiciel qui permet la lecture et l'archivage du magazine.

L'utilisateur reconnaÃRt à cet ÿgard disposer d'une connexion internet haut-dÿbit, prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et dÿcharge ainsi l'Ã%diteur de toute responsabilitÿ sur ce point.

L'abonnÿ dÿclare accepter les caractÿristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaÃRtre que :

- son utilisation du site se fait à ses risques et pÿrils ; le site lui est accessible "en ÿtat" et en fonction de sa disponibilitÿ ;

- tout matÿriel tÿlÿchargÿ par l'abonnÿ ou obtenu de toute autre maniÃÅre lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et pÿrils ;

- l'abonnÿ est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de donnÿes consÿcutif au tÿlÿchargement de ce matÿriel ou à la consultation du site ;

- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriÿes de faÃon à protÿger ses propres donnÿes et/ou logiciels de la contamination par des ÿventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations, contenus et matÿriels tÿlÿchargÿs ; de veiller à ce que ses propres supports de lecture (ordinateur, tablettes, mobiles, clÿs usb ou tout type de matÿriel à venir) rÿpondent aux spÿcificitÿs requises pour la lecture du matÿriel tÿlÿchargÿ (magazine en format numÿrique).

L'Ã%diteur se rÿserve le droit unilatÿral de choisir entiÃÅrement les spÿcificitÿs des versions numÿriques vendues et de faire ÿvoluer ce choix. Il peut notamment changer les supports de diffusion, les options de lecture et d'accÃÅs à tout moment sans publicitÿ prÿalable en fonction des meilleures options dont il reste le seul juge.

DISPONIBILITÃ% DES OFFRES

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilitÿ de produit aprÃÅs passation de votre commande vous en serez informÿ par email ou par courrier dans les meilleurs dÿlais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'ÿchange de votre commande au (33) 5 34 56 35 60 ou en ÿcrivant à : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

COMPTES ET CODES D'ACCÃ?S

Pour souscrire en ligne à l'une de nos offres ou souscrire à une offre d'abonnement en format numÿrique, vous devez disposer d'un compte auquel sont associÿs votre identifiant et mot de passe personnels, quel que soit l'abonnement dont vous bÿnÿficiez.

Ainsi, avant toute utilisation des services ci-avant dÿcrits, vous devrez crÿer un compte.

La crÿation de ce compte s'effectue en ligne, sans surcoÃ't. C'est une procÿdure dÿclarative permettant de saisir vos coordonnÿes. Vous devrez veiller à dÿclarer des coordonnÿes complÃÅtes et à les actualiser rÿguliÃÅrement.

Votre compte est, sur la base des informations dÿclarÿes, associÿ à un identifiant et un mot de passe. Ces codes d'accÃÅs (â??Identifiant' et â??Mot de passe' associÿs à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces ÿlÿments identifiants à un tiers.

L'utilisation de ces codes d'accÃÅs par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanÿe de vos codes sur diffÿrents postes informatiques, est strictement interdite et entraÃRne la suspension temporaire ou dÿfinitive (en cas de rÿpÿtition) de votre abonnement.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site.

LIVRAISON

Les produits sont livrÿs à l'adresse de livraison que vous avez indiquÿe au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numÿro 4 à 8 semaines aprÃÅs enregistrement de votre rÃÅglement. Les dÿlais indiquÿs sont des dÿlais moyens et correspondent aux dÿlais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France mÿtropolitaine et Monaco.

Pour la vente de produits (hors-sÿries, anciens numÿros, etc.), vous recevez votre commande 2 à 6 semaines aprÃÅs enregistrement de votre rÃÅglement.

Les dÿlais indiquÿs sont des dÿlais moyens non contractuels, qui correspondent aux dÿlais de traitement et de livraison pour les revues à destination de la France mÿtropolitaine et Monaco, et qui peuvent �tre prolongÿs dans certains cas (rupture de stock momentanÿe,...).

En cas de paiement par chÃÅque, la commande est traitÿe à rÿception du chÃÅque. En consÿquence, les dÿlais applicables dans ce cas sont ceux au jour de rÿception du chÃÅque et peuvent donc Ã?tre modifiÿs par rapport à ceux mentionnÿs au jour de la passation de la commande.

Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut Ã?tre imputÿ à l'Ã%diteur.

Les produits voyagent aux risques et pÿrils de l'acheteur quels que soient les modes et modalitÿs de commande et de rÃÅglement. En cas de dommages constatÿs au moment de la livraison, notamment sur l'emballage, une rÿserve ou une protestation motivÿe auprÃÅs du transporteur doit Ã?tre faite dans les dÿlais lÿgaux en vigueur.

DROIT DE RÃ%TRACTION

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un dÿlai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et �tre remboursÿ.

Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetÿs sera remboursÿ. Les articles retournÿs incomplets, abÃRmÿs, endommagÿs ou salis ne sont pas repris.

Les remboursements sont effectuÿs dans un dÿlai infÿrieur ou ÿgal à 30 jours aprÃÅs la rÿception de votre demande. Le remboursement s'effectue au choix de l'Ã%diteur par crÿdit sur votre compte bancaire ou par chÃÅque bancaire adressÿ au nom du client ayant passÿ la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement n'est acceptÿ, quel qu'en soit le motif.

Tous les retours sont à effectuer à :
Ciel & Espace
17 rue Emile Deutsch de la Meurthe
75014 PARIS
FRANCE

SERVICE CLIENTÃ?LE

Pour toute information ou question, notre service ClientÃÅle est à votre disposition :
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÃ%NÃ%RALES DE VENTE

Les prÿsentes Conditions Gÿnÿrales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'Ã?tre modifiÿes sans autre formalitÿ que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiÿe, seule cette derniÃÅre version ÿtant retenue.

RESPONSABILITÃ%

Les produits ou services proposÿs sont conformes à la lÿgislation franÃaise en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits prÿsentÿs ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilitÿ de l'Ã%diteur en cas d'erreur.

Les produits ou services proposÿs sont conformes à la lÿgislation franÃaise en vigueur. La responsabilitÿ l'Ã%diteur ne saurait Ã?tre engagÿe en cas de non-respect de la lÿgislation du pays oÃ? les produits ou services sont livrÿs (par exemple interdiction d'un titre...).

Il vous appartient de vÿrifier auprÃÅs des autoritÿs locales les possibilitÿs d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. L'Ã%diteur ne saurait Ã?tre tenu pour responsable de l'inexÿcution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitÿ du produit, de force majeure, de perturbation ou grÃÅve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'Ã%diteur n'encourra aucune responsabilitÿ pour tous dommages indirects du fait des prÿsentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; l'Ã%diteur dÿgage toute responsabilitÿ dans le cas oÃ? le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions lÿgales et rÿglementaires en vigueur.

PROPRIÃ%TÃ% INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.boutique-cieletespace.fr sont rÿservÿs au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriÿtÿ intellectuelle et pour le monde entier.

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INFORMATIONS NOMINATIVES

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DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le prÿsent contrat est soumis à la loi franÃaise. La langue du prÿsent contrat est la langue franÃaise. En cas de litige les tribunaux FranÃais seront seuls compÿtents.